La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seuls les biens immobiliers sont soumis à l’IFI, les biens mobiliers tels que les véhicules et notamment les voitures de collection sont exclus de l’assiette de calcul de l’IFI.
Les objets d’art, d’antiquité et de collection n’entraient pas dans l’assiette taxable à l’ISF. Ils bénéficiaient d’une exonération totale au titre de cet impôt. À ce titre, les voitures de collection étaient susceptibles d’être exonérées d’ISF sous certaines conditions. Le point dans notre astuce.
Exonération d’ISF et voitures de collection : conditions fixées par les douanes
Les voitures de collection exonérées d’ISF étaient celles définies par la circulaire douanière du 16 janvier 2013 : pour être qualifiées de voitures de collection, les véhicules devaient remplir certaines conditions.
Voitures de collection assimilées à un objet de collection
L’exonération d’ISF ne s’appliquait qu’aux voitures de collection qui remplissaient toutes les conditions pour être assimilées à un objet de collection, à savoir :
- présenter un caractère rare ;
- être utilisées à d’autres fins que leur finalité initiale ;
- être valorisées à un prix élevé ;
- faire l’objet de transactions (achat, vente, location…) en dehors du marché habituel où s’effectuent normalement ces transactions pour les biens similaires destinés à un usage courant.
Voitures de collection et intérêt historique
Le simple fait d’être assimilée à un objet de collection ne suffisait pas à exonérer d’ISF une voiture de collection.
Il était également nécessaire que ce véhicule présente un intérêt historique ou ethnographique, c’est-à-dire qu’il devait :
- être âgé de plus de 30 ans ;
- être dans son état d’origine sans avoir subi de modifications importantes notamment de châssis, de moteur ou encore de système de freinage ;
- faire partie d’un type de véhicule ou d’un modèle qui n’est plus produit.
ISF sur les véhicules portant la mention « voiture de collection »
Les voitures dont le certificat d’immatriculation portait la mention « véhicule de collection » étaient exonérées d’ISF. Pour obtenir cette mention, il était nécessaire que le véhicule soit âgé de plus de 30 ans et que son ancienneté soit attestée.
La demande d’inscription de la mention « véhicule de collection » devait être effectuée par :
- le propriétaire du véhicule ;
- son constructeur ;
- la Fédération Française des Véhicules d’Époque.
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Vous deviez valoriser vos biens pour déterminer si vous étiez redevable de l’ISF. Vous pouviez consulter notre guide Impôt de solidarité sur la fortune pour savoir comment valoriser vos biens.
- Certains placement n’entraient pas dans l’assiette taxable de l’ISF. Vous pouviez découvrir notre astuce : 10 placements non soumis à l’ISF.
- 8 placements anti-crise que vous ne connaissez pas.