ISF

ISF : À la loupe

Déclaration ISF d’une personne décédée Déclaration ISF d’une personne décédée

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt de … Lire la suite

Réductions d'ISF et usufruit Réductions d'ISF et usufruit

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Sous quelques réserves, la plupart des règles régissant … Lire la suite

Qui est  imposable à l’ISF ? Qui est imposable à l’ISF ?

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'ISF. Principal … Lire la suite

Assurance-vie : quels contrats entrent dans le calcul de l'ISF ? Assurance-vie : quels contrats entrent dans le calcul de l'ISF ?

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Avec l'IFI, les contrats d'assurance-vie ne sont pas taxables sauf la fraction de la valeur de rachat au 1er … Lire la suite

Avantage fiscal du PACS Avantage fiscal du PACS

La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de concubins. C'est pourquoi l'aspect fiscal occupe une … Lire la suite

Biens professionnels exonérés d’ISF Biens professionnels exonérés d’ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Les biens qui ont un caractère professionnel continuent de bénéficier d'exonération d'IFI, sous les mêmes … Lire la suite

Bon de caisse Bon de caisse

Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque ou par un État. C'est un placement à terme qui vous permet de percevoir un intérêt à l'échéance. Jusqu'au 31 décembre 2017, il était possible de détenir des bons de caisse au porteur, … Lire la suite

Bons anonymes Bons anonymes

Jusqu'au 31 décembre 2017, certains placements effectués sous la forme de souscription de bons ou de contrats pouvaient rester anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale et échapper ainsi aux droits de succession. Toutefois, la contrepartie de … Lire la suite

Centre des impôts Centre des impôts

Le centre des impôts est un service territorial de la direction générale des finances publiques. Implanté dans les plus grandes villes de chaque département, le centre des impôts a pour mission de calculer, recouvrer et traiter le contentieux fiscal … Lire la suite

Compte courant d’associé et ISF Compte courant d’associé et ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. À compter de cette date, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxable au titre de l'IFI. Les sommes … Lire la suite

Contrat de capitalisation : intégration dans le calcul de l’ISF Contrat de capitalisation : intégration dans le calcul de l’ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seul le patrimoine immobilier du contribuable entre dans … Lire la suite

Date d'évaluation du patrimoine pour l’ISF Date d'évaluation du patrimoine pour l’ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à compter du 1er janvier 2018. Les règles d'appréciation du patrimoine applicables à l'ISF restent identiques pour l'IFI. Les personnes dont … Lire la suite

Déclaration ISF d’une personne décédée Déclaration ISF d’une personne décédée

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment concernant la … Lire la suite

Démembrer un bien immobilier pour le sortir de l'ISF Démembrer un bien immobilier pour le sortir de l'ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Tous les biens immobiliers entraient dans le calcul de l'impôt de … Lire la suite

Dettes déductibles de l’ISF Dettes déductibles de l’ISF

Depuis le 1er janvier 2018, l'ISF est remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). La déductibilité des dettes au titre de l'IFI est plus encadrée que l'ISF. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était dû par toute personne … Lire la suite

Direction générale des impôts Direction générale des impôts

Créée en 1948, la direction générale des impôts (DGI) forme aujourd'hui, avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), une direction unique appelée la direction générale des finances publiques (DGFiP). La direction générale des … Lire la suite

Droit d’usage Droit d’usage

La propriété d'un bien comporte trois éléments :L'usus : le droit d'utiliser le bien. Le fructus : le droit de percevoir les fruits du bien, c'est-à-dire les revenus qu'il génère. L'abusus : le droit de disposer du bien, par exemple de le vendre. … Lire la suite

Échapper à l'ISF via le statut de LMP Échapper à l'ISF via le statut de LMP

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Les règles relatives au statut LMP applicables à l'ISF demeurent applicables à l'IFI.  Le statut de LMP (loueur … Lire la suite

Exonération des titres des salariés et ISF Exonération des titres des salariés et ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité sur la … Lire la suite

Fiscalité pour une personne handicapée Fiscalité pour une personne handicapée

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des droits de … Lire la suite

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières diverses engagés pour l'entretien, la conservation et … Lire la suite

Holding familiale Holding familiale

De façon générale, le principe de la holding est le suivant : au lieu de détenir directement une société, un dirigeant ou actionnaire la confie, souvent sous forme de titres ou d'actions (selon la forme de la société), à une holding qui en devient … Lire la suite

Impôts en concubinage Impôts en concubinage

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur … Lire la suite