La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seul le patrimoine immobilier du contribuable entre dans l’assiette taxable à l’IFI. Les contrats de capitalisation ne sont plus concernés par l’IFI.
Au contraire de l’assurance-vie ou du livret A pour lesquels les intérêts intègrent le patrimoine mobilier de leur propriétaire, dans un contrat de capitalisation, seuls les apports entraient dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Ce type de placement, ajouté à d’autres, pouvait fortement limiter la hausse du montant de votre ISF, voire ne pas l’augmenter du tout.
Caractéristiques du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation :
- est un placement relativement similaire à l’assurance vie, sans toutefois être une assurance ;
- est tout de même proposé par des compagnies d’assurances ;
- n’offre pas les mêmes avantages en matière de succession qu’une assurance-vie : le contrat d’assurance-vie n’est pas sujet aux droits de succession, contrairement au contrat de capitalisation ;
- est à durée limitée : entre 8 et 30 ans.
Contrat de capitalisation : son impact sur l’ISF
Le contrat de capitalisation était plus intéressant qu’une assurance-vie en termes de fiscalité :
- Seules les primes versées sur votre contrat de capitalisation étaient imposables, à savoir la valeur nominale du contrat.
- Ainsi, les plus-values dont le contrat avait pu bénéficier ne pouvaient en aucune façon être concernées par l’ISF.
Cette règle fiscale s’appliquait également si vous transmettiez ce contrat à un tiers en donation ou en succession : il ne devait déclarer que la valeur nominale du contrat, et non sa valeur de rachat.
À qui s’adressait le contrat de capitalisation ?
Étant donné que ces avantages fiscaux en matière de transmission n’étaient pas aussi importants que ceux offerts par l’assurance-vie, ce type de placement s’adressait surtout aux contribuables fortement imposés et peu enclins à augmenter la base d’imposition de leur ISF.
Cela dit, un bon plan existait pour sortir le contrat de capitalisation de votre patrimoine imposable :
- le démembrer pour en donner temporairement l’usufruit à un tiers ;
- les donateurs pouvaient ainsi retirer de leur patrimoine imposable l’équivalent de la valeur du contrat ;
- en revanche, l’usufruitier devait quant à lui le déclarer.