6 pistes pour optimiser votre ISF

La donation temporaire d’usufruit consiste à donner les revenus d’un bien qui vous appartient en pleine-propriété pendant une période déterminée (5 ans, 8 ans, etc.).

Cette donation est le plus souvent faite au profit d’un enfant qui poursuit ses études ou qui rencontre des difficultés professionnelles, d’un parent qui doit supporter de lourdes charges financières ou encore d’une association.

• Sur le plan fiscal, elle permet au donateur de sortir de son patrimoine imposable, le bien donné qui devient à la charge du donataire (seuil qui s'applique également à l'IFI).
• Autre avantage : le donateur ne se sépare pas définitivement de son bien puisque cette donation n’est que temporaire, comme son nom l’indique.

La donation temporaire d’usufruit est assujettie aux droits de donations.

Quid alors sur la valeur de l’usufruit à retenir ? L’usufruit est égal à 23 % de la valeur du bien donné par tranche de 10 années.

L’acquisition de la nue-propriété d’un bien est une piste à étudier puisque l’ISF était toujours dû par l’usufruitier. C'est également le cas pour l'IFI.

Le montage est le suivant : vous achetez la nue-propriété d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement et une autre personne, en général un bailleur social, se réserve l’usufruit sur ce même bien.

Durant 15 à 20 ans, vous ne profitez pas de ce bien (vous ne pouvez ni l’habiter ni en percevoir les loyers) et au terme de cette période, vous récupérez gratuitement la pleine-propriété de ce bien.

Vous étiez alors assurés de ne pas payer l’ISF sur ce bien durant la période de démembrement de propriété.

Il était aussi possible de réduire le montant de votre ISF en souscrivant des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou de FIP (fonds d’investissement de proximité).

Il était nécessaire de choisir avec précaution le fonds dans lequel vous investissez en privilégiant les sociétés de gestion qui ont la plus longue expérience.

Ces fonds restent des produits risqués (risque de perte de votre investissement) mais ils vous permettaient de bénéficier d’une réduction d’ISF équivalent à 50 % du montant investi dans la limite de 18 000 €.

Ce dispositif de réduction d’impôt ne s’applique plus à l’IFI depuis le 1^er janvier 2018.

Vous pouvez également décider de souscrire des titres lors de l’augmentation de capital d’une société non cotée en bourse.

L'économie d’ISF était égale à 50 % de la mise avec un plafond de 45 000 €.

Les titres détenus au sein de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, et qui ne peuvent être qualifiées de biens professionnels étaient assujettis à l’ISF.

Pour éviter la taxation à l’ISF, une solution existait : le pacte Dutreil qui permettait à ces redevables de bénéficier d’une exonération à hauteur de 75 % de la valeur des titres sans limitation de montant.

• L’exonération d’ISF était effective dès la signature du pacte.
• Les signataires du pacte devaient prendre un engagement collectif de 4 ans puis une obligation individuelle de conservation des titres de 2 ans pour une durée globale de six ans.

En outre, l’un d’entre eux devait exercer une fonction de direction au sein de la société.

• Durant l’engagement collectif de conservation, toute cession des titres à un tiers entraînait la perte du régime de faveur pour l’ensemble des signataires.
• Au delà du délai de 6 ans, l’exonération était définitivement acquise pour la période de conservation des titres.

Le dispositif pacte Dutreil ne s’applique plus à l’IFI depuis le 1^er janvier 2018.

Avec l’IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposable. Les biens mobiliers tels que les objets d’art ou les voitures de collection ne sont donc pas concernés par cet impôt.

Faire un don vous permettait de bénéficier d’une réduction d’ISF de 75 % dans la limite de 45 000 €. Cet avantage se poursuit avec l’IFI mais selon des règles plus strictement encadrées.

L'avantage fiscal concernait pour l’essentiel les fondations reconnues d’utilité publique, certains organismes d’insertion et des organismes d’enseignement artistique.

Ainsi, un don à une association telle que les Restos du Cœur n’ouvrait pas droit à une réduction de l’ISF.

Les dons devaient être faits en numéraire ou en titres de sociétés cotées.

Consultez nos astuces :

• Couples : à qui appartient l’argent ?
• 6 manières d'aider son enfant à devenir propriétaire
• Achat immobilier : 6 aides à ne pas laisser passer

Pour vos placements et votre épargne, téléchargez gratuitement :

• Le guide de la loi Duflot et le guide de l'assurance-vie
• Le guide de la banque : compte, carte bancaire, services
• Le guide de l'épargne