La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxable au titre de l’IFI. Les pensions de retraite n’entrent donc pas dans l’assiette d’imposition de l’IFI.
L’ISF était du sur la valeur de l’ensemble du patrimoine du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les pensions de retraite perçues par les personnes retraitées n’ont pas de valeur patrimoniale et échappaient, à ce titre, à l’ISF. Certaines rentes sont assimilées à des pensions de retraite et étaient également exonérées d’ISF.
Le point dans notre astuce.
Exonération d’ISF sur les pensions de retraite
Les sommes correspondant au versement d’une rente ou d’une pension de retraite versées après la cessation d’une activité professionnelle ne sont ni transmissibles ni cessibles sauf en cas de réversion.
Par conséquent, les pensions de retraite n’ont pas de valeur patrimoniale et étaient donc exonérées d’ISF.
ISF et rentes viagères assimilées à des pensions de retraite
Certaines rentes viagères sont assimilées à des pensions de retraite et étaient, à ce titre, et sous conditions, exonérées d’ISF.
Exonération d’ISF : rentes viagères concernées
Les rentes viagères qui échappaient à l’ISF sont celles qui ont été constituées dans le cadre :
- d’un plan d’épargne individuel pour la retraite (PERP) ;
- d’un plan d’épargne collectif pour la retraite (PERCO) ;
- d’une activité professionnelle.
Ces rentes viagères étaient exonérées d’ISF pour leur valeur de capitalisation.
Conditions d’exonération des rentes viagères au titre de l’ISF
Les rentes viagères bénéficiaient de l’exonération au titre de l’ISF si elles ont été constituées :
- dans le cadre d’un PERP, d’un PERCO ou d’une activité professionnelle ;
- par le versement de primes régulières pendant au moins 15 ans sur l’un ou l’autre de ces plans.
L’exonération d’ISF s’appliquait uniquement si le bénéficiaire commençait à percevoir les rentes viagères au plus tôt à l’âge légal de départ à la retraite ou à la date de liquidation de la pension de retraite du bénéficiaire.
ISF : modalités d’exonération des rentes viagères
Les rentes viagères qui remplissent les conditions ci-dessus étaient exonérées d’ISF à hauteur de leur valeur de capitalisation.
La valeur de capitalisation correspond au montant total du placement sur le PERP, le PERCO ou tout autre plan éligible. Ce montant total comprend :
- les primes versées par le bénéficiaire sur le plan ;
- les intérêts produits par le placement.
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